ContratGO traite des données pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs documents professionnels, clients, paiements et fonctionnalités associées. Nous limitons les traitements aux besoins du service, de la sécurité, du support et des obligations applicables.
1. Responsable du traitement
Le service ContratGO est édité par Boriel Sarl U. Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez écrire à info@borielflowai.cloud.
2. Données collectées
Selon votre usage de la plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- informations de compte : nom, entreprise, email, téléphone, mot de passe chiffré, statut du compte ;
- profil professionnel : raison sociale, coordonnées, pays, logo, signature, cachet, préférences de document ;
- données clients saisies par l'utilisateur : nom, entreprise, téléphone, email, adresse, historique de documents ;
- documents : devis, factures, reçus, contrats, montants, lignes de prestation, échéances, statuts de paiement ;
- données de paiement : fournisseur utilisé, lien de paiement, identifiant de transaction, statut de paiement ;
- données WhatsApp lorsque la fonctionnalité est activée : numéro lié, commandes envoyées au bot, état de session ;
- données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, cookies de session, données de mesure d'audience.
3. Finalités
Ces données servent à créer et gérer votre compte, générer vos documents, suivre les clients et paiements, fournir le support, sécuriser la plateforme, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'utilisation du service et respecter les obligations légales ou comptables lorsque cela s'applique.
4. Bases légales
Les traitements reposent principalement sur l'exécution du service demandé, l'intérêt légitime de ContratGO à sécuriser et améliorer la plateforme, le respect d'obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est requis pour certains usages ou traceurs.
5. Prestataires et destinataires
Les données peuvent être accessibles aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de ContratGO : hébergement, maintenance, paiement, messagerie, mesure d'audience et support. Cela peut inclure notamment FedaPay ou KKiaPay pour les paiements, des services liés à WhatsApp lorsque le bot est activé, ainsi que Google Analytics pour la mesure d'audience.
6. Conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les documents, factures, transactions et données associées peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour l'historique de l'utilisateur, la sécurité, la preuve, la comptabilité ou les obligations applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec la sécurité et le diagnostic d'incidents.
7. Sécurité
ContratGO met en oeuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : mots de passe chiffrés, sessions sécurisées, accès limités, sauvegardes et séparation des droits selon les rôles. Aucun système n'étant totalement infaillible, l'utilisateur doit également protéger ses identifiants et limiter les accès à son compte.
8. Cookies et mesure d'audience
La plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement des sessions et peut utiliser des traceurs de mesure d'audience afin de comprendre l'utilisation du service. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies, mais cela peut dégrader le fonctionnement de l'application.
9. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, écrivez à info@borielflowai.cloud. Une vérification d'identité peut être demandée avant traitement de la demande.
10. Données des clients de l'utilisateur
Lorsque vous saisissez les données de vos propres clients dans ContratGO, vous êtes responsable de leur exactitude et de l'information de ces personnes lorsque la réglementation applicable l'exige. ContratGO agit comme outil technique permettant de stocker, organiser et produire vos documents.
11. Transferts et services tiers
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis d'autres pays que le vôtre. ContratGO sélectionne des prestataires reconnus et limite les données transmises à ce qui est nécessaire au service concerné.
12. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles, contactez info@borielflowai.cloud.