En créant un compte ou en utilisant ContratGO, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez la plateforme pour une organisation, vous confirmez disposer de l'autorisation nécessaire pour agir en son nom.
1. Objet du service
ContratGO permet notamment de créer des devis, factures, reçus, bons de commande et contrats, de suivre les clients et paiements, de générer des documents PDF, de partager des documents par lien ou WhatsApp, et d'utiliser certaines fonctions de paiement Mobile Money lorsqu'elles sont disponibles.
2. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à prévenir ContratGO en cas d'accès non autorisé à son compte. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.
3. Utilisation autorisée
La plateforme doit être utilisée pour des besoins professionnels licites. Il est interdit d'utiliser ContratGO pour produire des documents frauduleux, usurper une identité, contourner les systèmes de paiement, porter atteinte aux droits de tiers ou perturber le fonctionnement du service.
4. Documents générés
L'utilisateur reste responsable des informations saisies dans ses documents : identité, coordonnées, prix, taxes, modalités de paiement, mentions obligatoires et conformité à la réglementation applicable à son activité. ContratGO fournit un outil de mise en forme et de gestion, mais ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
5. Paiements et Mobile Money
Les liens de paiement peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers tels que FedaPay ou KKiaPay, selon la configuration du profil et la disponibilité du service. Les transactions sont traitées par ces prestataires selon leurs propres conditions. ContratGO affiche et suit les informations de paiement disponibles, sans garantir l'acceptation d'un paiement par l'opérateur.
6. Plans, essais et abonnements
ContratGO peut proposer un plan gratuit et des plans payants. Les limites, fonctionnalités incluses et tarifs sont indiqués sur la page de tarification ou dans l'interface. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service ou de respecter des contraintes techniques, légales ou commerciales.
7. Disponibilité du service
ContratGO fait ses meilleurs efforts pour maintenir la plateforme accessible. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, indisponibilité d'un prestataire tiers ou cas de force majeure.
8. Suspension ou fermeture de compte
ContratGO peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, dangereux pour la plateforme ou contraire aux présentes conditions. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant le support.
9. Propriété intellectuelle
Le nom ContratGO, l'interface, les textes, éléments graphiques et fonctionnalités de la plateforme sont protégés. Les documents et données créés par l'utilisateur restent sous sa responsabilité et ne confèrent aucun droit de propriété sur la plateforme elle-même.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle précise les catégories de données traitées, les finalités, les prestataires et les droits des utilisateurs.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service, des obligations légales ou des pratiques opérationnelles. La date de mise à jour figurant en haut de page indique la dernière version publiée.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à info@borielflowai.cloud.